Transfert du détenu de Lusaka à Kinshasa le 18 décembre 2024 : enjeux juridiques
Le 18 décembre 2024, Emmanuel Ngoy Mulunda, frère du pasteur Ngoy Mulunda, a signé une lettre, conjointement avec son épouse Shimba Ndala Mulunda, attestant du déplacement d’un ancien responsable de la Commission électorale nationale indépendante (CENI) depuis Lusaka, en Zambie, jusqu’à Kinshasa, en République démocratique du Congo. Ce transfert aurait été orchestré par des membres de la Maison militaire, selon les informations communiquées par la famille.
Depuis son arrivée en territoire congolais, le détenu serait placé dans les locaux de la Division des enquêtes et de la lutte contre la criminalité organisée (DEMIAP). Aucun tribunal compétent ne l’aurait encore présenté, et aucune notification officielle des accusations ne lui aurait été remise, ce qui, selon les proches, constitue une violation du cadre constitutionnel et du Code de procédure pénale congolais.
Les membres de la famille soulignent que l’absence de procédure judiciaire formelle contre le ressortissant soulève « sérieuses préoccupations » au regard des obligations internationales souscrites par la République démocratique du Congo. Ils rappellent que le respect des droits de la défense et la transparence des procédures sont des exigences fondamentales du droit international des droits humains.
Dans le contexte africain, les transferts de détenus entre États suscitent fréquemment des interrogations quant au respect des traités d’extradition et des garanties judiciaires. La situation décrite ici met en lumière l’importance d’une coopération juridique stricte, afin d’éviter toute forme de détention arbitraire ou de traitement inéquitable.
La lettre signée par Emmanuel Ngoy Mulunda et Shimba Ndala Mulunda ne précise pas les motifs exacts de l’incarcération, ni les accusations retenues contre l’ancien responsable de la CENI. Elle indique toutefois que le détenu n’a pas eu l’opportunité d’être entendu devant une juridiction compétente depuis son transfert, ce qui, selon les observateurs, contrevient aux principes de la présomption d’innocence et du droit à un procès équitable.
Face à ces éléments, les proches du pasteur appellent les autorités congolaises à clarifier la situation juridique du détenu, à le présenter rapidement devant un tribunal et à lui communiquer les chefs d’accusation de façon officielle. Ils insistent également sur la nécessité de respecter les engagements internationaux du pays en matière de droits humains, afin d’éviter une escalade de la controverse.
En l’absence d’informations complémentaires de la part des autorités congolaises, la famille continue de solliciter l’appui d’organisations de défense des droits humains et d’institutions internationales pour garantir le respect du processus judiciaire. La transparence de la procédure, ainsi que le respect des normes constitutionnelles et pénales, restent les exigences principales exprimées par les proches du détenu.