RDC : le gouvernement veut protéger les biens publics tout en respectant les règles OHADA

RDC : le gouvernement veut protéger les biens publics tout en respectant les règles OHADA

Le 12 juillet 2026, le gouvernement de la République démocratique du Congo a déclaré vouloir aligner la protection des biens publics avec le respect des règles du droit OHADA. Cette orientation, publiée par le quotidien Actualité.cd, vise à garantir la sauvegarde du patrimoine étatique tout en assurant la conformité aux cadres juridiques régionaux applicables aux affaires et aux entreprises.

Les autorités n’ont pas précisé de mesures concrètes, mais l’annonce souligne l’importance accordée à la gouvernance économique et à la transparence dans la gestion des actifs de l’État.