Le 6 juillet 2026, le professeur de droit public Laurent Onyemba Djongandeke a adressé une lettre ouverte au président de la République, Félix Tshisekedi. Dans ce texte, l’avocat près la cour d’appel de Kinshasa/Matete expose ce qu’il considère comme une « inconstitutionnalité manifeste » de la loi qui fixe les conditions d’organisation du référendum, communément appelée « loi Ngondankoy ».<\/p>
Selon Onyemba, le texte législatif ouvre la porte à un « contournement pur et simple » de la Constitution du 18 février 2006. Cette dernière, adoptée après la transition démocratique, établit les règles fondamentales du régime politique congolais. Le professeur argue que la loi, présentée par le gouvernement comme « technique », ne respecte pas les exigences constitutionnelles et pourrait ainsi être utilisée pour modifier les modalités du référendum sans le cadre prévu par la Constitution.<\/p>
La loi Ngondankoy a déjà été adoptée définitivement par le Parlement et soumise par le chef de l’État à un contrôle de constitutionnalité devant la Cour constitutionnelle. Cette procédure, prévue par la législation congolaise, vise à garantir que chaque texte de loi soit conforme aux principes constitutionnels. Onyemba souligne que, malgré ce processus, la loi demeure problématique du point de vue juridique et pourrait compromettre la légitimité d’un futur référendum.<\/p>
Le débat sur une éventuelle révision constitutionnelle a récemment pris une dimension juridique, alimenté par des critiques comme celle du professeur Onyemba. Alors que certains acteurs politiques évoquent la nécessité d’ajuster la Constitution pour répondre aux enjeux contemporains, d’autres, dont le professeur, mettent en garde contre des modifications qui pourraient être perçues comme détournées ou illégales.<\/p>
Dans son courrier, le professeur rappelle que le respect de la Constitution est un pilier essentiel de l’État de droit. Il invite le président Tshisekedi à reconsidérer la validité de la loi Ngondankoy et à garantir que tout processus référendaire se déroule dans le strict respect des normes constitutionnelles. Le texte de la lettre, bien que limité à ces arguments, s’inscrit dans un contexte plus large où la société civile, les juristes et les partis politiques surveillent de près les évolutions législatives liées au référendum.<\/p>
Le professeur Laurent Onyemba Djongandeke, spécialisé en droit public, a une réputation d’analyse rigoureuse des textes législatifs. Son intervention, publiée sous forme de lettre ouverte, vise à alerter tant les autorités que le public sur les risques d’une loi qui, selon lui, ne respecte pas les exigences constitutionnelles. En soulignant le caractère « technique » de la loi, il indique que son apparente neutralité ne masque pas des implications constitutionnelles majeures.<\/p>
Le contexte de cette dénonciation est marqué par l’attente d’un référendum dont les modalités restent à définir. La loi Ngondankoy, censée encadrer ce processus, est ainsi au cœur d’une controverse juridique. La Cour constitutionnelle, saisie du texte, devra examiner les arguments avancés par le professeur et déterminer si la loi peut être maintenue ou doit être déclarée inconstitutionnelle.<\/p>
En résumé, le professeur Laurent Onyemba Djongandeke, par le biais de sa lettre du 6 juillet 2026, met en avant une critique juridique forte contre la loi Ngondankoy, la qualifiant d’« inconstitutionnelle manifeste ». Il rappelle que le texte ouvre la voie à un contournement de la Constitution de 2006 et appelle le président Félix Tshisekedi à réexaminer la conformité de la loi avant tout éventuel référendum. Cette prise de position s’inscrit dans le débat plus large sur une possible révision constitutionnelle, où la légalité et la légitimité des procédures restent des enjeux cruciaux.<\/p>