Le 6 juillet 2026, le professeur de droit public Laurent Onyemba Djongandeke a adressé une lettre ouverte au président de la République, Félix Tshisekedi. Dans ce courrier, l’académicien met en avant ce qu’il qualifie d’« inconstitutionnalité manifeste » de la loi dite « Ngondankoy », qui fixe les modalités d’organisation du prochain référendum.
Selon Onyemba, le texte législatif, présenté par le gouvernement comme purement technique, crée pourtant une porte dérobée permettant d’écarter les dispositions de la Constitution adoptée le 18 février 2006. Il insiste sur le fait que la loi, bien que déjà adoptée par le Parlement, a été soumise par le chef de l’État à un contrôle de constitutionnalité devant la Cour constitutionnelle.
L’auteur de la lettre, avocat près la cour d’appel de Kinshasa/Matete, souligne que la rédaction de la loi Ngondankoy ne respecte pas les principes fondamentaux inscrits dans la Constitution. Il estime que le texte ouvre la voie à un « contournement pur et simple » des règles constitutionnelles qui encadrent la tenue d’un référendum.
Dans le même document, le professeur rappelle que la Constitution du 18 février 2006 consacre des exigences précises concernant la procédure de référendum, notamment en matière de transparence, de participation et de légitimité des organes chargés de son organisation. La loi Ngondankoy, selon lui, modifie ces exigences sans respecter le cadre constitutionnel.
Onyemba ne se contente pas de dénoncer le texte ; il invite le président Félix Tshisekedi à reconsidérer la législation et à engager, le cas échéant, une révision afin de la rendre conforme aux exigences constitutionnelles. Il précise que le respect de la Constitution doit primer sur toute initiative législative, même lorsqu’elle est présentée comme technique.
Le professeur de droit public, reconnu pour ses travaux en droit constitutionnel, rappelle également que la Cour constitutionnelle a déjà été saisie pour examiner la conformité du texte. Il attend donc une décision judiciaire qui, selon lui, devrait confirmer les doutes soulevés dans sa lettre.
En parallèle, le texte de la loi Ngondankoy a été adopté définitivement par le Parlement, avant d’être transmis au chef de l’État pour le contrôle de constitutionnalité. Aucun autre acteur politique n’a été cité dans la lettre comme intervenant dans le processus législatif.
Le président Félix Tshisekedi, destinataire de la lettre, n’a pas encore publié de réponse officielle à ce jour. La position du chef de l’État sur la question reste donc à préciser.
Cette prise de parole intervient dans un contexte où le pays prépare un référendum d’importance nationale. La légitimité du processus est ainsi mise en lumière, au regard des exigences constitutionnelles rappelées par le professeur Onyemba.
Le débat juridique autour de la loi Ngondankoy se poursuit, et la Cour constitutionnelle est attendue pour rendre son avis. La décision de la Cour pourra déterminer si la loi doit être modifiée ou annulée afin de respecter la Constitution de 2006.
Pour le moment, la communauté juridique et les observateurs politiques restent attentifs aux évolutions de ce dossier, qui pourrait avoir des répercussions majeures sur la conduite du référendum prévu.
En résumé, la lettre du 6 juillet 2026, signée par le professeur Laurent Onyemba Djongandeke, met en garde contre une possible violation de la Constitution du 18 février 2006 par la loi Ngondankoy, tout en appelant le président Félix Tshisekedi à garantir le respect du cadre constitutionnel.