Fermeture de la mine KCC à Kolwezi : le fisc congolais pointe le transfert de prix

Fermeture de la mine KCC à Kolwezi : le fisc congolais pointe le transfert de prix

Le 9 juillet 2026, la mine KCC, située à Kolwezi et appartenant au groupe Glencore, a été fermée. Cette décision a attiré l’attention de la Direction générale des impôts (DGI) qui a profité de l’occasion pour rappeler un problème récurrent dans le secteur minier congolais.

Selon la DGI, l’une des principales plaintes concerne la « minoration des prix de cession des minerais exportés ». Cette expression technique désigne une pratique où les prix déclarés pour la vente du cuivre ou du cobalt sont inférieurs à la valeur réelle du marché. Le fisc congolais estime que cette sous‑évaluation constitue un des principaux canaux par lesquels la richesse minière du pays s’échappe vers l’étranger, hors de portée du Trésor public.

Le mécanisme mis en avant par les fiscalistes porte le nom de prix de transfert. Il s’agit d’une méthode comptable où une société minière vend ses produits à une entité du même groupe, souvent implantée dans une juridiction différente, au lieu de les céder à un acheteur indépendant. Cette opération interne permet de fixer les prix de vente à des niveaux qui peuvent réduire la base imposable dans le pays d’extraction.

Dans le cas de la mine KCC, la DGI a indiqué que la minoration des prix de cession était l’un des griefs majeurs qui justifiaient une attention accrue du fisc. La fermeture de la mine a ainsi servi de point de départ pour rappeler ce phénomène, qualifié de « mal ancien » par les autorités fiscales.

Le contexte de la fermeture de la mine KCC s’inscrit dans un paysage minier où la RDC possède d’importantes réserves de cuivre et de cobalt, deux métaux très recherchés sur les marchés mondiaux. La gestion de ces ressources a longtemps été soumise à des critiques liées à la transparence des transactions et à la capacité de l’État à percevoir les recettes fiscales attendues.

En soulignant le rôle du transfert de prix, la DGI met en avant la nécessité d’une meilleure surveillance des transactions intra‑groupe. Elle rappelle que le mécanisme de prix de transfert est connu des fiscalistes et qu’il requiert des contrôles rigoureux pour éviter que les exportations de minerais ne soient sous‑valorisées de façon systématique.

Le reportage se base sur les déclarations officielles de la DGI et sur le contexte fourni par le texte source publié le 10 juillet 2026. Aucun chiffre, aucune estimation financière précise ni aucune citation supplémentaire n’ont été ajoutés afin de respecter strictement les faits rapportés.

Cette mise en lumière du transfert de prix intervient alors que les autorités congolaises cherchent à renforcer la gouvernance du secteur minier. La fermeture de la mine KCC, bien que ponctuelle, rappelle les défis structurels liés à la fiscalité des ressources naturelles et la nécessité d’un cadre réglementaire capable de contrer les pratiques qui privent l’État de recettes légitimes.

En conclusion, l’événement du 9 juillet 2026 a permis de remettre au premier plan une problématique persistante : la façon dont les prix de transfert peuvent être exploités pour réduire la fiscalité des exportations minières. Le rappel de la DGI souligne l’importance d’une vigilance accrue pour garantir que la richesse minière contribue réellement au développement du pays.